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1. PRESENTATION DE SAVOIR DESSINER

SAVOIR DESSINER est une Société par action simplifiée au capital de 10.076 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°834 568 248 dont le siège social est situé 73 boulevard Voltaire -75011 Paris (ci-après « SAVOIR DESSINER » ou « Nous »).

Elle est éditrice du site Internet accessible à l’adresse www.savoirdessinerparis.fr (ci-après désigné comme « Le Site »).

SAVOIR DESSINER propose des cours collectifs pratiques artistiques (principalement dessin, peinture, sculpture, gravure, collage) en ligne et en présentiel. L’intégralité du détail et des tarifs de prestations proposées par SAVOIR DESSINER sont disponibles au sein des Ateliers, par téléphone et sur le site www.savoirdessinerparis.fr.

Responsable de traitement : Le responsable de traitement est SAVOIR DESSINER, représentée par son Directeur général. Son siège est situé 73 boulevard Voltaire -75011 Paris

SAVOIR DESSINER prend très au sérieux le respect de la vie privée des utilisateurs du site www.savoirdessinerparis.fr et s’efforce ainsi de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des informations y relatives.

Cette politique de confidentialité présente ses pratiques en matière de traitement et stockage des données personnelles. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier une personne, telles que le prénom, le nom, identité de genre, l’âge, l’adresse mail ou postale (ci-après désignées comme les « Données »).

SAVOIR DESSINER s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après désignés comme « la Réglementation »).

Chaque utilisateur du Site est invité à lire attentivement la présente Politique de confidentialité qui détaille ses droits et options relatifs à l’utilisation de ses Données.

Si des questions devaient persister, l’adresse mail suivante est laissée à votre disposition : [email protected]. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

2. NOTION DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Est compris sous le terme « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » toute information d’identification directe ou indirecte afférente à une personne physique tels que son nom, identité de genre définie comme l'expérience intime et personnelle de son genre vécue par chacun, indépendamment de ses caractéristiques biologiques), adresse, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP (ci-après désignées comme les « Données »).

3. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR SAVOIR DESSINER

En fonction de votre situation, de votre statut d’inscrit, ou du service souscrit, les traitements de vos Données mis en œuvre par SAVOIR DESSINER sont susceptibles d’avoir pour base légale :

• Une obligation légale ;
• Le contrat lorsque les Données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ;
• L’intérêt légitime de l’établissement ou d’un tiers
• Le consentement, lorsqu’aucune autre base légale n’existe ou pour le traitement de « données sensibles ».

4. LES ENGAGEMENTS DE SAVOIR DESSINER EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Sensible à la protection de votre vie privée, SAVOIR DESSINER s’engage à respecter les principes suivants, garants d’un traitement responsable et transparent des Données collectées :

• SAVOIR DESSINER ne collecte et ne traite les Données recueillies qu’aux fins spécifiques pour lesquelles vous avez été informé ;
• SAVOIR DESSINER s’efforce de collecter, traiter et utiliser le minimum de Données nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
• Toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données sont mises en place ;
• Les Données recueillies ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à leur traitement par SAVOIR DESSINER ;
• SAVOIR DESSINER s’engage à notifier à l’autorité compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour ses utilisateurs dans les soixante-douze heures suivant la découverte de la faille.

5. L’ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES PAR SAVOIR DESSINER

Afin de mettre en œuvre les traitements nécessités par ses missions, SAVOIR DESSINER doit recueillir des Données concernant ses prospects, clients, inscrits, et usagers, ou plus généralement toute personne intervenant dans le processus de commande, de paiement et d’inscription.

Selon votre situation, les Données détenues par SAVOIR DESSINER peuvent avoir plusieurs origines :

• La personne elle-même : Cette situation est la plus fréquente. C’est par exemple le cas, lorsqu’une personne s’inscrit aux services proposés par SAVOIR DESSINER pour elle-même, concernant l’ensemble des informations d’ordre pédagogique figurant dans le dossier d’inscription.
• Un élève pour un inscrit autre : C’est le cas lorsque, par exemple, le client n’est pas le bénéficiaire du service souscrit.
• Un organisme tiers : Parfois, selon la situation de l’inscrit, SAVOIR DESSINER peut recevoir des Données de la part d’organismes tiers. C’est par exemple le cas lorsqu’un employeur inscrit des salariés à divers cours.
• Une collecte automatique de Données : Certaines actions entrainent la transmission automatique d’informations SAVOIR DESSINER. C’est par exemple le cas des données de connexion aux services de SAVOIR DESSINER ou encore de la navigation sur les sites de SAVOIR DESSINER.

6. LA FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES PAR SAVOIR DESSINER

Les traitements mis en œuvre par SAVOIR DESSINER répondent aux finalités suivantes :

Dans le cadre des commandes et de la relation client

• Gestion des demandes d’informations et de documentation des prospects
• Suites des commandes (livraisons, factures, comptabilité, gestion des comptes clients et du programme fidélité)
• Création et gestion du compte client
• Communication avec les clients et prospects (par Email et téléphone)
• Gestion des réclamations et du service après-vente
• Les sollicitations commerciales
• Témoignage pour partager une expérience à SAVOIR DESSINER

Dans le cadre du paiement de vos commandes ou abonnements

• Sans collecter les données, SAVOIR DESSINER collecte un identifiant de paiement et une partie des chiffres de votre carte bancaire pour permettre de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement (Via Stripe et SumUp).
• Paiement à l’achat (préciser la durée de conservation)
• Traitement des paiements (chèques, CB, virements ou CPA)
• Gestion des demandes clients, réclamations, impayés et contentieux

Dans le cadre de la personnalisation des services

• Emails personnalisés en fonction des produits consultés ou achetés

Dans le cadre de la sécurité de notre site

• Collecte de Données de navigation pour permettre d’assurer la sécurité de nos services

Dans le cadre de la connaissance client et des statistiques et performances de notre Site

• Utilisation de Données à des fins statistiques pour analyser l’activité sur notre site et améliorer les services.

En complément de ces finalités, SAVOIR DESSINER est susceptible à tout moment de réaliser un traitement de Données qu’il jugerait légitime à condition d’obtenir votre consentement, ou qui découlerait d’une obligation légale.

7. LES DONNEES COLLECTEES

SAVOIR DESSINER collecte notamment vos nom, prénoms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, informations liées au service après-vente des produits, centres d’intérêts, incidents de livraisons, réclamation, préférences, données de navigation.

SAVOIR DESSINER collecte ces informations lorsque vous créez un compte client, lorsque vous effectuez une commande, lorsque vous naviguez sur le Site ou contactez le service client, lorsque vous rédigez un commentaire, consultez nos publicités.

8. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions :

• Les Professeurs en charge des cours
• Le personnel, administratif et commercial, de la société Savoir Dessiner

9. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PAR SAVOIR DESSINER

SAVOIR DESSINER ne conserve les Données collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données, SAVOIR DESSINER tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données ainsi que du risque potentiel pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de ces dernières.

Les Données issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de treize mois à compter de leur collecte.

Une fois les délais expirés, les Données sont supprimées ou conservées à des fins statistiques après avoir été anonymisées.

Les données relatives aux pronoms et accords souhaités peuvent être supprimées ou modifiées à tout moment.

Les Données relatives au genre, à l’identité de genre et aux pronoms et accords souhaités par les utilisateurs sont effacées lors de la suppression du compte.

Les données sont conservées 5 ans.

10. LE LIEU DE STOCKAGE DE VOS DONNEES

Les Données sont stockées dans l’Espace Economique Européen, dans les bases de données et les fichiers papiers et informatisés de SAVOIR DESSINER ou dans celles des prestataires de services avec lesquels SAVOIR DESSINER a une relation contractuelle.

11. VOS DROITS SUR VOS DONNEES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la réglementation européenne, vous pouvez accéder aux Données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données ou vous y opposer dès la création de votre Compte Personnel.

Sous certaines conditions, vous avez les droits suivants concernant le traitement de vos Données :

• le droit d’accès à vos Données, ainsi que la rectification de celles-ci lorsqu’elles s’avèrent erronées ;
• le droit à l’effacement de vos Données lorsque nous n’aurions plus de base juridique pour leur traitement ou lorsqu’une obligation légale nous obligerait à les effacer ;
• le droit à la limitation du traitement (i) lorsque vous contesteriez l’exactitude de vos Données, pour la durée nécessaire afin que nous puissions vérifier l’exactitude des Données, (ii) lorsque (le traitement serait illicite et que vous vous opposeriez à l’effacement de vos Données, (iii) lorsque nous aimerions effacer vos Données, mais que vous en auriez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iv) lorsque vous vous seriez opposés au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
• le droit d’opposition au traitement de vos Données fondé sur nos intérêts légitimes. Dans ce cas nous ne traiterons plus vos Données, à moins que nous ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droit et libertés, ou que nous en aurions besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL », disponible ici) ou auprès de toute autre autorité de contrôle dans l’Union européenne.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

12. VOS DROITS SUR VOS DONNEES

Vous êtes susceptibles de recevoir :

• Des emails de suivi de commande (base légale : contrat)
• Des newsletters (base légale : intérêt légitime de SAVOIR DESSINER)
• Des enquêtes de satisfaction (base légale : intérêt légitime de SAVOIR DESSINER)
• Des alertes produits (base légale : consentement)

13. LA SECURITE VOS DONNEES

SAVOIR DESSINER s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour protéger les Données qu’elle collecte contre toute intrusion frauduleuse, utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation de ces dernières.

14. LES DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données collectées par SAVOIR DESSINER ne sont pas cédées, louées ou vendues à des tiers.

Elles sont destinées aux bénévoles et personnes salariées de SAVOIR DESSINER dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Elles peuvent être traitées par des partenaires ou sous-traitants dans le cadre de conventions ou contrats signés avec SAVOIR DESSINER.

SAVOIR DESSINER s’assure que ses partenaires ou sous-traitants amenés à traiter pour son compte des Données présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation et notamment pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel.

15. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous ici ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante : Savoir Dessiner, 73 bd Voltaire, 75011 Paris.

16. MINEURS

Le Site est destiné aux personnes de plus de seize ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de seize ans à partir du Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SAVOIR DESSINER se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente Politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur étant précisé que l’utilisateur s’en verra informé le cas échéant.

Date de la Politique de confidentialité : 24 aout 2022